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HISTORIQUE

Depuis bien longtemps déjà, les Contrôleurs de Sécurité des services prévention des CRAM avaient envie d'unir leur solitude afin d'obtenir que les organismes de tutelle veuillent bien prendre conscience de leurs problèmes.

Les syndicats, bien souvent préoccupés par la défense d'autres catégories de personnel des Caisses plus défavorisés sur le plan matériel, et plus importantes en effectifs que ces quelques 150 Contrôleurs de Sécurité de l'époque, disséminés au sein de seize Caisses Régionales, ne pouvaient en effet préparer les éléments de discussion des problèmes particuliers de ces agents à coefficient trop élevé pour être défendus comme les autres employés, et trop peu nombreux parmi les cadres.

Ainsi depuis la création des Services Prévention et leur constitution au fil des ans, les Contrôleurs de Sécurité ont tenté de trouver le chemin de cette association qui leur permettrait de discuter leurs problèmes autrement que lors de brèves rencontres ici ou là.

Tous ces essais avaient pourtant quelquefois abouti à la création d'amicales, souvent régionales ou autres, mais sans jamais parvenir à la concrétisation de ce regroupement national intéressant une majorité de collègues: certains même adhéraient aux associations de cadres.

La nécessité de parvenir à un regroupement national se fit de plus en plus sentir pour une majorité de collègues, Confiants et avec la volonté qui les anime, les Contrôleurs de Sécurité aboutirent à:

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE
Le avril 1965 à PARIS

Assemblée qui jeta les bases de:
L'ASSOCIATION NATIONALE DES CONTRÔLEURS DE SÉCURITÉ

 

Six mois après se tint la:

2ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le 23 octobre 1965 à PARIS

Qui regroupa quatorze Caisses Régionales.
Le bureau se trouva constitué de:
J.C. JOURNOIS (Paris) Président Fondateur
R. CONRARD (Nancy) vice-président
R. CONSTANT (Dijon) Secrétaire
R. FABRE (Paris) Trésorier

La 2 ème Assemblée
-approuva les statuts,
-détermina le rôle des correspondants de Caisses,
-désigna les représentants syndicaux destinés à assurer la liaison avec l'ANCS.

Les assemblées générales annuelles tournantes furent régulièrement et successivement assurées par:

La 3ème assemblée Générale   1966 Dijon
La 4ème assemblée Générale   1967 Le Mans
La 5ème assemblée Générale   1968 Limoges
La 6ème assemblée Générale   1969 Grenoble
La 7ème assemblée Générale   1970 Rennes
La 8ème assemblée Générale   1971 Cassis
La 9ème assemblée Générale   1972 Libourne
La 10ème assemblée Générale 1973 Orléans
La 11ème assemblée Générale 1974 Rouen
La 12ème assemblée Générale 1975 Capvern les Bains
La 13ème assemblée Générale 1976 Clermont Ferrand
La 14ème assemblée Générale 1977 Hardelot
La 15ème assemblée Générale 1978 Nancy
La 16ème assemblée Générale 1979 Saillagouse
La 17ème assemblée Générale 1980 Obernai
La 18ème assemblée Générale 1981 Dourdan
La 19ème assemblée Générale 1982 Dijon
La 20ème assemblée Générale 1983 Nantes
La 21ème assemblée Générale 1984 Chatelaillon
La 22ème assemblée Générale 1985 Annecy
La 23ème assemblée Générale 1986 Dinard
La 24ème assemblée Générale 1987 Marseille
La 25ème assemblée Générale 1988 Saint Pee sur Nivelle
La 26ème assemblée Générale 1989 Orléans
La 27ème assemblée Générale 1990 Montpellier
La 28ème assemblée Générale 1991 Mulhouse
La 29ème assemblée Générale 1992 Lourdes
La 30ème assemblée Générale 1993 (Allemagne) et Paris
La 31ème assemblée Générale 1994 Paris
La 32ème assemblée Générale 1995 Clermont Ferrand
La 33ème assemblée Générale 1996 Reims
La 34ème assemblée Générale 1997 Lille
La 35ème assemblée Générale 1998 Grand Quevilly (Rouen)
La 36éme assemblée Générale 1999 Paris
La 37ème assemblée générale 2000 Angers
La 38ème assemblée générale 2001 Lyon (Ecully)
La 39ème assemblée générale 2002 & 2003 Paris
La 40ème assemblée générale 2010 Paris

Quelques Actions de l'ANCS

1966

  • Regroupement des premiers renseignements sur l'hexagone concernant notamment l'ex coefficient 332, le recrutement, l'ancienneté industrielle, les techniciens de laboratoire.

1967

  • Adoption du principe d'un avenant à la convention collective.
  • Contacts avec la Direction de l'INRS qui aboutiront aux premiers stages de formation permanente en 1968, trois ans avant que la loi ne paraisse.
  • Parution du premier annuaire.

1968

  • Décision d'un projet d'avenant à la convention collective.

1969

  • Adoption du projet de modification de la convention (plate-forme) et transmission aux cinq Fédérations Syndicales représentatives.

1970

  • Acceptation du principe de l'Avenant par les organisations Syndicales

1971

  • Suite de l'Enquête Nationale, relayée par les Sections Syndicales, nomination au deuxième échelon de tous les oubliés.

1972

  • Parution de la deuxième édition de l'annuaire

1975

  • Prise de contact avec l'Amicale des Ingénieurs.

1976

  • Première réunion concrète avec l'amicale des Ingénieurs à Paris

1977

  • Grand débat concernant l'appellation des Contrôleurs de Sécurité.
  • Point sur les nominations au coefficient 325.

1978

  • Contacts avec la CNAM et le Président de l'Amicale des Ingénieurs.

1979

  • Relance des Syndicats pour le coefficient 325; actions nationales et locales.
  • Actions auprès des syndicats pour qu'ils obtiennent comme pour les ingénieurs conseil la reconnaissance de l'ancienneté industrielle.
  • Enquête au niveau national pour apprécier le rôle des Ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité.

1980

  • Décision d'actualiser le projet d'avenant à la convention collective.
  • Enquête sur l'Informatique (Méthode d'Orléans)

1981

  • Lancement d'une grande enquête nationale sur les effectifs techniques des services prévention. Celle-ci fait ressortir les quotas Ingénieurs/contrôleurs et la situation des Contrôleurs "exceptionnels".
  • Adoption du projet d'actualisation de modification de la Convention.
  • Rencontre avec l'ANIC à Paris.
  • Interventions écrites :
    • Du Président auprès du Ministère de la Solidarité nationale et de la Santé,
    • du secrétaire auprès du Ministre de la Solidarité Nationale.

1982

  • Réunion avec la Chargée de Mission au Ministère de la Solidarité Nationale.
  • Étude sur les filières ouvertes aux professionnels et conduisant au titre d'Ingénieur reconnu par la commission des titres.
  • Enquête sur les frais de déplacements.
  • Propositions pour l'élaboration d'un avenant spécifique à la fonction Prévention.

1983

  • Étude de la Situation des Retraités (Protocole du 08/04/83).
  • Interventions écrites concernant la Formation des Contrôleurs.

1985

  • Refonte et adoption des nouveaux statuts de l'ANCS.
  • Organisation d'une journée d'information sur TA-PR à Lyon.

1986

  • Réunion concernant TA-PR et l'informatisation des CRAM à la CNAM à Paris.
  • Communication de notre projet d'avenant à la Caisse Nationale.
  • Contact avec les organisations syndicales pour l'examen de notre projet d'avenant.
  • Participation de l'ANCS pour la mise au point des nouvelles modalités de formation et d'agrément (travaux avec la CNAM et l'INRS sur plusieurs années).

1987

  • Contact avec la fédération des Handicapés du travail.

1988

  • Rédaction d'un avenant conventionnel avec l'aide d'un Avocat.

1988/1989

  • Participation aux travaux et à la rédaction du texte fixant les nouvelles modalités de recrutement de formation et d'agrément.

1991

  • Contacts avec:
    • Le Président du fond national de prévention.
    • Le Directeur des Risques professionnels.
    • Rencontres européennes dans le cadre de l'assemblée générale de Strasbourg (Mulhouse)

1992

  • Interventions auprès de la Caisse Nationale, des organisations Syndicales, secrétaire d'état, lettre au Ministre concernant l'amélioration des salaires à l'embauche et les déroulements de carrière.
  • Élaboration, d'une fiche de métier Contrôleur de Sécurité.
  • Contact avec la commission européenne de Sécurité.
  • Deuxième rencontre Européenne, à l'Assemblée Générale de Toulouse (Lourdes).
  • Création d'une grille de Carrière.

1993

  • Colloque Internationnal "Sécurité du Travail dans les petites et Moyennes entreprises" en belgique France, Italie Luxembourg, Pays Bas Portugal, Suisse et Allemagne à : NONNWEILER-OTZENHAUSEN (Allemagne).
  • Nouvelle Classification, Mise en conformité des statuts de l'ANCS

1994

  • Point sur la Nouvelle Classification, Le Niveau 8, Modification des statuts de l'ANCS, Annuaire des CDS.

1995

  • Bilan des actions engagées par les Caisses suite à la Nouvelle Classification. Accès aux niveaux 8 et 9, Accès au métier d'Ingénieur Conseil.

1996

  • Essai d'une nouvelle structure de communication interne.
  • Les Contrôleurs de sécurité - Histoire et place dans l'institution.
  • Présentation de la "Psychodynamique du Travail" par Dominique DESSORS

1997

  • Bilan des nominations aux Niveaux 8 et 9, point des Organisations syndicales.
  • Décision de déclancher une enquête de Psychodynamique du travail pour le métier de Contrôleurs de Sécurité.

Le Nouveau Siège Social de l'ANCS se situe maintenant à Paris, et à la CRAMIF.

1998

  • Bilan des Niveaux 8 et 9.
  • Restitution de l'Enquête de psychodynamique du travail.
  • Interrogations de l'Assemblée sur le Licenciement d'un collègue.
  • Mise en service d'un site internet expérimental.
  • Lettre du président aux Organisations Syndicales pour leur faire part de l'inquiétude des Contrôleurs de sécurité.
  • Reprise de contact avec l'ANIC.

1999

  • Réflexion sur la responsabilité pénale des agents des services prévention.

2000
2001

  • Réflexion sur l'appellation des Contrôleurs de Sécurité. Débat sur l'échec de deux collègues contrôleurs stagiaires déjà employés au sein d'un service prévention (Bordeaux, Marseille) à l'agrément de la promotion 2000/2001.
  • Préparation d'une entrevue ANCS intersyndicale au Ministère de la Sécurité sociale.

2002

  • Réunion au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, afin d'apporter un éclairage sur la réalité et la complexité sur le terrain et, proposer des pistes de progrès et participer au dispositif d'agrément.
  • Réunion à la CNAM avec Mr G. Evrard pour lui faire nos observations sur :
    • Le projet de modification de la formation des CDS.(Suite au problème de Jury 2001),
    • la passerelle Contrôleur[ Ingénieur,
  • Elaboration d'un guide afin de définir le profil des candidats,
  • Participation d'un contrôleur au jury d'agrément,
  • Evolution de carrière,
  • Responsabilité pénale des Contrôleurs de sécurité.

2003

  • Conseil d'administration à Paris le 13 juin 2003; par manque de représentants le conseil ne peut délibérer.
  • Suite au projet de convention d'objectif et de gestion (COG) pour la branche AT/MP, l'ANCS impulsé un collectif regroupant : l'ANCS, l'ANIC, la CGT, la CFDT, FO, la CGC et la CFTC.
  • Ce collectif s'est réuni a plusieurs reprises, il a élaboré une pétition qui a reçu plus de 1500 signatures.
  • L'Assemblée Générale prévue à Limoges avortée faute d'effectif et reportée à l'année suivante.

2004

  • 3 mars 2004, Assemblée Générale à PARIS dans les locaux du service prévention de la CRAM-IF, en remplacement de l'A.G. de Limoges avortée en 2003.
  • Les principaux problèmes abordés au cours de cette AG sont:
    • la COG,
    • la pluridisciplinarité, car déjà quelques caisses partent bille en tête vers la pluridisciplinarité en proposant déjà des services payants. Toutefois la CNAM-TS rechigne un peu à pousser vers les actes payants, l'affaire du pic de Bure ne serait pas étrangère à ce revirement brutal !
    • Le procès en appel du pic de BURE. pour lequel nous notons qu'un avocat observateur, envoyé par la CNAM-TS pour suivre le procès, aurait rapporté le conseil suivant : il faut absolument changer l'appellation des contrôleurs de sécurité.

2008

  • 18 octobre : Conseil d'administration à Paris pour élire un nouveau bureau dont la mission première est la relance des activités de l'ANCS.

 

2009
Plusieurs échanges avec la DRP (rencontres et courriers) avec les associations d’ingénieurs conseils et avec certains directeurs pour alerter sur les effets du nouveau pilotage de la branche ATMP et formuler nos propositions.

    • Une lettre ouverte à la DRP a permis d’officialiser notre position.
    • Conseil d’Administration de l’association en septembre 2009 à Clermont-Ferrand avec la participation de Stéphane SEILLER et Yves GARY.
    • Fonctionnement de groupes de travail sur le site et la VAE ont été initiés.

     

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